Serge July

De: Serge July
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Président
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
JORFTEXT000018538768(source JORF)
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Serge July
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 54 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Président
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
JORFTEXT000000273981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Serge July
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir président de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Remplace:M. René Bonnell
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
JORFTEXT000000819630(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006